AVEC LE FRONT DE GAUCHE, POUR UNE REAPPROPRIATION CITOYENNE ET SOCIALE DE L’EAU

Publié le par la section PCF Meaux Dammartin Lizy

Depuis la Révolution de 1789, l’eau est une compétence communale et doit le rester sous la maîtrise des élus et des citoyens. Mais l’eau n’est pas qu’une question locale, elle est aussi un enjeu national et social. C’est une ressource vitale. Sans eau, pas de vie. Or, l’eau douce est une rareté sur notre planète. Elle ne représente que 3 % des réserves d'eau mondiales. Préserver sa potabilité, son accessibilité, pour tous et partout constitue un enjeu majeur des décennies à venir. Rendre effectif le droit à l’eau, reconnu en 2010 par l’assemblée générale de l’ONU, est un combat du Front de Gauche. Mais quels sont les enjeux de ce combat ?

Ce qui est en jeu, c’est bien sûr la qualité de l’eau, une qualité qui se dégrade entre réseaux mal entretenus pour cause d’économies à réaliser pour maintenir les dividendes des actionnaires et pollutions agricoles, industrielles et urbaines. Le simple geste de pouvoir boire l’eau du robinet est en recul constant depuis 20 ans.

La question du mode de gestion de l’eau et notamment celle d’une gestion publique et transparente se pose avec de plus en plus de force. Actuellement, nombreuses sont les communes qui créent des régies publiques ou imposent aux grandes multinationales (VEOLIA, SUEZ, SAUR) qui ont fait de l’eau une marchandise de renégocier, au bénéfice des usagers, les contrats de délégation de service public. Mais, on ne doit pas se tromper, les multinationales de l’eau accompagnent ce « repli élastique » car elles voient d’un bon œil le fait que des régies publiques prennent à leur compte les investissements qu’elles auraient dû réaliser au regard du mauvais état des réseaux. En 2011, 6 milliards de m3 d’eau potable ont été produits dont 22 % en moyenne perdu à cause des fuites. 1,3 milliard de m3 d’eau potable disparaissent ainsi dans les canalisations, soit 190 000 litres d’eau perdus toutes les 30 secondes. L’indice de perte est de 120 litres par abonné et par jour. 

La gestion de l’eau par une régie publique ou le retour en « régie » n’est pas une fin en soi car les multinationales gardent la maîtrise du savoir faire technologique en matière de conception et de réalisation des installations et demeurent propriétaires des brevets. Par ailleurs, la multiplication des normes environnementales européennes comporte certes un enjeu sanitaire mais est aussi le fruit du lobbying des industriels de l’eau leur permettant la conquête de nouveaux marchés, de débouchés pour la recherche privée, ainsi que la maîtrise de technologies complexes.

Une récente étude (décembre 2013) de la Confédération générale du logement a mis en évidence les fortes injustices liées au prix de l’eau selon le département où l’on habite, selon que l’on vit dans un village ou une grande ville. Le prix moyen de l’eau en France est de 3,62 €/m3. Les différences de prix peuvent aller du simple au double entre les départements et de 1 à 7 au sein d’un même département. La référence au « prix moyen de l’eau », qui est un prix calculé sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, est peu pertinente dans la mesure où elle ne traduit pas la réalité du prix de l’eau payé en fonction de la consommation. La tarification actuelle de l’eau aboutit ainsi au paradoxe de faire payer plus cher l’eau à celles et ceux qui en consomment peu ou qui s’efforcent, dans une démarche de protection de l’environnement, de l’économiser. 

Cette étude a également révélé le fait que l’eau constitue un poste en constante augmentation dans le budget des ménages. L’eau, élément essentiel de la vie, atteint parfois un coût difficilement supportable pour de nombreux foyers, en particulier ceux qui vivent avec les minima sociaux. Un coût d’autant plus grand que les gouvernements FILLON et AYRAULT ont fait passer le taux de TVA sur l’assainissement de 5,5 % à 10 % entre 2011 et 2014.et qui s’ajoute à de nombreux autres postes de dépenses : loyer, électricité, chauffage, remboursement d’emprunts mobiliers, immobiliers, assurances, impôts nationaux et locaux… Selon les recommandations de l’OCDE, la facture de l’eau ne devrait pas dépasser 3% du budget d’une famille.

Si l’eau est un droit, alors son égalité d’accès doit être garantie pour tous et le même prix doit être payé par l’usager partout. Or les inégalités grandissent dans le domaine de l’accès à l’eau. Aujourd’hui, 3 millions de français ont une charge d’eau supérieure à 3 % de leur budget. Pour aider les familles, des réponses existent via le fonds solidarité logement-eau mais ce dernier ne pose pas les fondements d’un droit universel.

Outre la gratuité des premiers m3 subventionnés par l’Etat, le Front de Gauche propose d’instaurer un nouveau droit social sous la forme d’une allocation « eau » calquée sur l’APL pour le logement. Elle serait versée dès le dépassement du seuil de 3 % du budget consacré à l’eau par une famille en prenant en compte le prix réel payé et un volume consommé de référence. Ce principe permettrait de toucher tous les usagers, qu’ils aient un compteur individuel ou qu’ils habitent en logement collectif. Cette mesure toucherait 265 000 allocataires du RSA en Ile-de-France et serait financée par la taxation des grands groupes de l’eau, une contribution des services d’eau et d’assainissement, la solidarité nationale (Etat) et la taxation de l’eau embouteillée.

Mais le débat autour de l’eau ne peut pas se limiter à la seule alternative public/privé, ni à la question du prix. La question de fond, c’est celle du système de financement des investissements de plus en plus lourds que nécessitent la distribution et l’assainissement de l’eau. Aujourd’hui, c’est l’usager qui, dans un contexte de fortes disparités territoriales, supporte sur sa facture le poids grandissant de ces investissements, l’Etat s’étant désengagé progressivement du financement de l’eau. 

L’eau doit rester une compétence communale mais elle doit devenir une cause nationale tant le système de sonfinancement est à bout de souffle La création d’un grand service public national de l’eau « décentralisé », qui ne se substituerait pas aux communes dans l’exercice de leur compétence eau, est incontournable pour garantir l’équité territoriale, sortir l’eau de la marchandisation et en faire un droit inaliénable pour tous. L’eau doit être gérée dans l’intérêt général, sans logique mercantile.

Ce service public pourrait s’articuler autour de 4 missions essentielles :

- mise en œuvre d’un nouveau mode de financement de l’eau et de l’assainissement avec une intervention nationale pour réduire les inégalités et garantir les péréquations afin d’œuvrer à un tarif unique « modulé » sur tout le territoire

- mise en place d’une garantie du droit à l’eau via la reconnaissance d’une allocation eau au même titre que les droits au logement

- mise en place d’une filière publique de formation et de recherche de l’eau et de l’assainissement

- maîtrise publique des brevets aujourd’hui détenus par le privé

Dans le contexte de ce service public national de l’eau, l’appropriation sociale des grands groupes de l’eau serait alors posée. 

Publié dans INFORMATIONS GENERALES

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